Secteur public

2016

Étude de préfiguration de zones à trafic limité (ZTL) et d’axes ultra-basses émissions à Paris – Module 1

Cette étude vise à préfigurer le déploiement dans Paris, et en particulier dans l’hypercentre parisien, de zones à trafic limité (ZTL).

A l’aide d’un état de la littérature existante, d’un benchmark et d’une analyse juridique (menée par le cabinet Lapisardi Avocats), sont formulées des recommandations sur les points suivants :
• les périmètres ;
• les types d’usagers autorisés à circuler ainsi que les vitesses de circulation autorisées ;
• les plages horaires de fonctionnement ;
• les dispositifs de contrôle des véhicules et les dispositions juridiques à prendre pour les mettre en œuvre ;
• la gestion du stationnement en ouvrage et en voirie ;
• l’acceptabilité sociale de ces zones et les mesures à même de la garantir.

Ils ont apporté leur expertise

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