Mise en oeuvre et évaluation d’un système de procédure de débat public pour une acceptation sociale d’une politique de déplacements durables – applications à la canca (predit groupe 11, ademe)

2006

Il existe une importante littérature qui définit la concertation avec la population mais qui, confrontée au terrain, ne réussit pas à dépasser les perpétuelles polémiques d’une vraie ou d’une fausse concertation, d’une bonne ou d’une mauvaise concertation. La tendance étant toujours à exposer in fine le stratagème de l’élu qui tromperait la population (une concertation alibi) et/ou la perfidie de la population qui empêcherait le projet (une concertation blocus).

Pour sortir de cette rhétorique, l’enjeu est de ne pas chercher à savoir à qui profite la concertation mais – en tant que concertation productive – quel est son poids sur les thématiques, les solutions et les mises en œuvre retenues dans un projet et/ou une politique. A ce titre nous ne chercherons pas à avoir un jugement de valeur sur les pratiques de la concertation en termes d’intensité démocratique (information / consultation / négociation), mais nous appréhenderons la concertation comme la mise en place, par le pilote du processus décisionnel, de dispositifs formels, quels qu’ils soient visant à élargir le réseau d’acteurs.

L’étude avait ainsi pour objectif de répondre aux questions suivantes :
Dans quelle mesure l’évaluation de la productivité substantielle de la concertation peut-elle être en soi « la bonne pratique » de la concertation ?Le cas échéant, quelles modalités de rétroaction de cette évaluation doivent être développées pour optimiser la concertation ?
L’hypothèse étant de considérer que l’évaluation de la productivité de la concertation permet d’assumer collectivement une politique parce qu’elle offre à l’autorité la possibilité d’en connaître et d’en communiquer les résultats substantiels et, par la même occasion, parce qu’elle montre à la population ce qu’elle a concrètement apporté.

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