Mise en oeuvre et évaluation d'un système de procédure de débat public pour une acceptation sociale d'une politique de déplacements durables - applications à la canca (predit groupe 11, ademe)

Il existe une importante littérature qui définit la concertation avec la population mais qui, confrontée au terrain, ne réussit pas à dépasser les perpétuelles polémiques d’une vraie ou d’une fausse concertation, d’une bonne ou d’une mauvaise concertation. La tendance étant toujours à exposer in fine le stratagème de l’élu qui tromperait la population (une concertation alibi) et/ou la perfidie de la population qui empêcherait le projet (une concertation blocus).Pour sortir de cette rhétorique, l’enjeu est de ne pas chercher à savoir à qui profite la concertation mais – en tant que concertation productive – quel est son poids sur les thématiques, les solutions et les mises en œuvre retenues dans un projet et/ou une politique. A ce titre nous ne chercherons pas à avoir un jugement de valeur sur les pratiques de la concertation en termes d’intensité démocratique (information / consultation / négociation), mais nous appréhenderons la concertation comme la mise en place, par le pilote du processus décisionnel, de dispositifs formels, quels qu’ils soient visant à élargir le réseau d’acteurs.L’étude avait ainsi pour objectif de répondre aux questions suivantes :Dans quelle mesure l’évaluation de la productivité substantielle de la concertation peut-elle être en soi « la bonne pratique » de la concertation ?Le cas échéant, quelles modalités de rétroaction de cette évaluation doivent être développées pour optimiser la concertation ?L’hypothèse étant de considérer que l’évaluation de la productivité de la concertation permet d’assumer collectivement une politique parce qu’elle offre à l’autorité la possibilité d’en connaître et d’en communiquer les résultats substantiels et, par la même occasion, parce qu’elle montre à la population ce qu’elle a concrètement apporté.