120 000 euros : le vrai prix de la licence de taxi à Paris ?
Contexte
En juin 2016, 6t-bureau de recherche a construit une base de données compilant l’intégralité des transactions d’autorisations de stationnement (ADS, communément nommées « licences ») enregistrées par la préfecture de police de Paris. Le fichier permettait pour la première fois d’avoir une vision de long terme de l’évolution du prix des ADS à Paris, sur plus de 20 ans et 13 000 transactions. Outre le prix et le mois de chaque transaction, la base de données renseigne le statut de l’acheteur et du vendeur (artisan ou société). Ce fichier a depuis été mis à jour régulièrement, jusqu’à sa dernière version qui compile ces données jusqu’à la période de juin 2019.
Enjeux et principaux résultats
Évolution du prix ADS des taxis parisiens depuis 1995
En septembre 2018, une quarantaine d’artisans taxis ont déposé un recours contre l’État, pour faire reconnaître sa responsabilité dans la perte de valeur des autorisations de stationnement (ADS) [1]. Entre 2012 et 2014, la licence atteignait 260 000 euros, contre 120 000 euros aujourd’hui (en euros constants). L’introduction sur le marché des VTC (véhicules de transport avec chauffeur) est mise en cause et rendue principale responsable de la perte de valeur des licences.
A la suite de la loi de 1995 rendant cessibles les ADS, le prix de la licence a connu plusieurs évolutions importantes. Après une croissance irrégulière de 172 % jusqu’à 2013 – marquée notamment par la crise économique de 2008 –, les prix chutent de moitié entre 2015 et 2017, témoignant de l’éclatement d’une bulle spéculative.
Les dispositions de la loi Thevenoud d’octobre 2014 ont pourtant transformé le marché des licences de taxis : en effet, ce texte rend les ADS délivrées après la promulgation de la loi incessibles, c’est-à-dire exclues d’un marché qui fonctionnera désormais à stock constant. Une limitation de l’offre, à demande constante, devrait entraîner une hausse importante des prix. Pourtant, si une reprise a été observée entre 2014 et 2015, les prix ont chuté de moitié entre 2015 et 2017, témoignant d’une baisse soutenue de la demande pour les licences de taxis et pouvant en partie être expliquée par la nouvelle concurrence des VTC.
Les données portant sur l’intégralité des transactions de novembre 1995 à juin 2019, compilées et analysées par 6t, montrent néanmoins que le montant des transactions tend à se stabiliser en 2019 ; les licences étant aujourd’hui incessibles et l’offre constante, cela signifie que la demande se stabilise. La valeur actuelle (120 000 €) est proche, après correction de l’inflation, du prix observé en 1999.Les deux graphiques suivants représentent l’intégralité des transactions d’autorisations de stationnement (ADS) enregistrées par la préfecture de police de Paris entre 1995 et juin 2019. Le premier graphique représente les prix nominaux enregistrés au moment de la transaction, alors que le second corrige les prix de l’inflation [2] en euros de juin 2019 constants. Les transactions sont représentées par mois et par montant, la taille des cercles est proportionnelle au nombre de transactions réalisées.
La stabilisation apparente du prix des licences laisse entendre que l’activité de taxi, si elle ne fait plus l’objet de spéculations rendant les licences inaccessibles, continue à exercer un certain attrait. Les chauffeurs espèrent encore dégager des bénéfices importants pour rembourser cet achat. D’après le PDG des Taxis G7 en février 2018, on observe « une reprise très forte de l’activité » [3]. Le marché de licences de taxis semble aujourd’hui bien plus sain que dans nos dernières éditions du baromètre taxis. Se serait-il stabilisé au « vrai prix » qui était mesuré avant la spéculation sur les licences de taxi, celui de 1999 ?
Aujourd’hui, un enjeu d’articulation du cadre réglementaire entre VTC et taxis
Ce nouvel équilibre apparent invite à appréhender la question de la concurrence entre VTC et taxis sous un angle différent : celui de l’articulation du cadre réglementaire des activités des chauffeurs de taxis et de VTC. En effet, ces deux professions font finalement face à des difficultés comparables.
Aujourd’hui, plusieurs aspects peuvent pénaliser les chauffeurs de VTC :
Néanmoins, certains taxis peuvent à l’instar de certains VTC exercer avec un niveau élevé de subordination auprès d’entreprises d’importance, auxquels ils sont liés par des contrats de location de licence et/ou de radio, sans disposer du statut d’employé. Certains artisans taxis ont déjà obtenu par le biais de décisions de justice [4] une requalification de leur contrat de location de radio en CDI, offrant davantage de protection.
La concurrence actuelle entre VTC et taxis pose question quant aux implications sur les conditions d’exercice des chauffeurs. Réformer ces professions à partir des constats précédents pourrait amener à remettre en question la pertinence de cette concurrence [5], et permettre de meilleures conditions de travail pour les artisans et autoentrepreneurs.
L’intégralité de la série des ventes d’ADS de 1995 à juin 2019 est disponible en open data en cliquant sur le bouton téléchargement ci-dessous.
Notes et références
[1]https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/information-france-bleu-des-taxis-parisiens-attaquent-l-etat-1537521661
[2] La correction des prix par l’indice des prix à la consommation permet de comparer le prix de la licence sur une longue période, relativement au coût des autres biens à la même époque. La série ainsi corrigée permet de comparer l’effort financier nécessaire à l’acquisition de la licence pour les chauffeurs.
[3]https://videos.lesechos.fr/lesechos/invite-des-echos/le-prix-des-licences-de-taxis-a-baisse-mais-lactivite-repart-tres-fortement-declare-le-pdg-des-taxis-g7-nicolas-rousselet/vvkrxm[4]http://www.leparisien.fr/economie/le-modele-economique-des-taxis-g7-attaque-17-04-2019-8055441.php[5]https://www.telos-eu.com/fr/economie/taxis-et-vtc-une-reforme-est-indispensable.html
Crédit photo : Ansgar Eilting (Flickr)
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