Enjeux de gouvernance soulevés par les expérimentations de véhicules autonomes

Analyse des enjeux de gouvernance et d’évaluation des expérimentations du véhicule autonome pour la puissance publique locale6t-Bureau de recherche a participé aux 2e Rencontres Francophones des Transports et de la Mobilité (RFTM), qui se sont tenues le 12, 13 et 14 juin 2019 à Polytechnique Montréal. L’équipe a notamment pu partager les réflexions menées par 6t-Bureau de recherche et Catherine Goniot (Dga Département Espaces Publics & Mobilité Durable, Métropole de Rouen) sur les enjeux de gouvernance et d’évaluation des expérimentations de véhicules autonomes pour la puissance publique locale. Ce travail s’inscrit dans une mission plus large de 6t d’accompagnement de la Métropole de Rouen Normandie sur les questions de mobilité, concernant, notamment les expérimentations du véhicule autonome.

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Contexte

Au cours des 5 dernières années, on constate une prolifération d’expérimentations du véhicule autonome telle, qu’en 2019, répertorier de façon exhaustive les tests menés à l’échelle mondiale est devenu une tâche démesurée. En France, entre décembre 2014 et début juin 2018, on dénombre une soixantaine d'autorisations d’expérimentation émises (Brouhard et al., 2018). Cette multitude de tests s’accompagne d’une diversification, tant des territoires de déploiement, que des formes de services.

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Enjeux

Si l’on croise les caractéristiques des zones avec celles du service autonome réellement expérimentés, on constate que les services proposés ne répondent que très rarement et, au mieux, partiellement, aux besoins de mobilité dans la zone. Cela s’explique par le fait que les expérimentations concernent une technologie d’innovation, dont le déploiement s’accompagne de nombreux intérêts, contraintes, acteurs, objectifs et enjeux autres que la réponse à un besoin de mobilité. Puisque les expérimentations de véhicules autonomes mobilisent une multitude et diversité d’acteurs privés, en plus des acteurs publics, elles soulèvent des enjeux de gouvernance et invitent à examiner les relations, règles d’interaction, ressources mobilisées au sein du groupe d’acteurs, dont la puissance publique locale, engagés dans la mise en œuvre du projet (Rhodes, 1997).On peut classer les intérêts d’une expérimentation en trois grandes étapes :

• Passer du projet technologique à un projet de transport : il s’agit de tester la technologie du véhicule et de transporter des personnes en sécurité, ainsi que de les familiariser avec l’objet-gadget. Ces intérêts, portés de façon dominante par les acteurs privés (constructeurs, assurances, exploitants de transports), répondent seulement à des objectifs de marketing territorial pour la puissance publique.
• Passer du projet de transport à un projet de mobilité : l’expérimentation, implantée dans un contexte défini, constitue un service de mobilité, permettant de répondre à des besoins d’habitants. Ces intérêts sont portés de façon dominante par la puissance publique et les exploitants de transports.
• Passer du projet de mobilité à un projet urbain : l’expérimentation constitue un moyen de modifier les accessibilités dans la zone de test, voire sur le territoire, à travers l’extension du domaine de pertinence des services de transport public (géographique, par ex. en zone rurale peu dense ; temporelle, par ex. la nuit) et/ou par un rééquilibre du partage de la voirie et de l’espace public. Ces intérêts sont portés par la puissance publique.

Comment une puissance publique locale peut-elle faire valoir ses intérêts au sein du réseau de gouvernance et s’assurer que l’expérimentation de véhicules autonomes s’inscrive dans une vision stratégique urbaine à plus long terme ?

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Méthodologie

Un recensement sélectif d’expérimentations de véhicules autonomes à travers le monde a été effectué et a permis de cerner les enjeux de gouvernance. Ce travail repose aussi sur une étude de cas : les expérimentations de véhicules autonomes sur le territoire de Rouen Métropole Normandie. 6t a donc analysé l’ensemble de la documentation relative à l’évaluation de l’expérimentation Rouen Normandy Autonomous Lab (RNAL) et mené des séances d’observation participante lors de réunions impliquant les différents acteurs du projet.

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Principal enseignement

L’élaboration par la collectivité de son propre dispositif d’évaluation constitue un levier d’appropriation et de défense de ses intérêts. Si l’évaluation portée par la puissance publique locale ne permet pas de modifier l’expérimentation en cours sur son territoire, elle lui permet de définir des cas d’usage adaptés aux besoins de mobilité locaux pour de futures expérimentations déployées sur le territoire. L’évaluation permet donc de dépasser le cadre du projet technologique et d’inscrire l’expérimentation dans un projet de mobilité, voire dans un projet urbain.

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